Conditions générales de vente

Toutes nos offres et ventes sont soumises aux conditions générales de vente suivantes. Toute dérogation, quelle qu’elle soit, doit faire l’objet d’un accord écrit préalable et distinct, qui ne pourra en aucun cas être considéré comme un précédent. Les conditions générales d’achat et de paiement des acheteurs qui dérogent aux présentes conditions ne nous sont en aucun cas opposables.

1. Toutes nos offres, tant verbales qu’écrites, sont faites sans engagement de notre part. Si, après la passation de la commande et avant l’exécution des opérations de vente, les prix pratiqués par nos fournisseurs, sur la base desquels nos offres ont été établies, sont modifiés en raison de certaines circonstances, nous nous réservons le droit d’annuler nos offres et d’appliquer une modification proportionnelle des prix.

2. Sauf convention contraire, tous les prix s’entendent départ usine (Ex Works).

3. Toutes nos opérations de vente sont réalisées exclusivement au nom et pour le compte de notre société, qui assure l’exécution des commandes. Toute transaction commerciale, même conclue par l’intermédiaire de nos représentants, n’engage notre société qu’après confirmation écrite de sa part.

4. Nos factures sont payables à Wielsbeke. La présentation d’une traite ou d’un récépissé ne déroge pas à cette règle.

5. Chaque contrat est réputé conclu à Wielsbeke. Tout litige découlant du présent contrat sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai.

6. Les délais de livraison, d’exécution, etc. sont communiqués à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts ni à une résiliation du contrat, sauf après mise en demeure écrite accordant un délai supplémentaire de deux semaines.

7. En cas de non-paiement à l’échéance, le solde restant dû produira de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt de 12 % par an. Ce défaut de paiement nous autorise également à suspendre toute livraison ultérieure.

8. Tous les prix s’entendent nets. Les factures sont payables au comptant à Wielsbeke. En cas de non-paiement à l’échéance, résultant d’une négligence ou d’une mauvaise foi, le montant des factures sera majoré de plein droit, après notification écrite, d'une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 50 EUR.

9. Les marchandises livrées ne sont pas reprises. En cas d'accord concernant leur restitution, 70 % du prix sera remboursé pour les marchandises retournées franco de port et en parfait état. Les emballages seront remboursés à hauteur de 50 % de leur valeur indiquée.

10. Toute réclamation doit être fondée et dûment motivée. Elle doit être adressée directement à l’usine par courrier recommandé, au plus tard dans les huit jours suivant la réception des marchandises ou l’exécution des travaux.

11. Tous les frais d’encaissement et de protêt, relatifs aux traites acceptées ou non acceptées, les frais de timbres pour les récépissés postaux, les frais bancaires et d’escompte ainsi que les frais d’envoi recommandé sont à la charge de l’acheteur.

12. En cas d’annulation d’une commande ou de travaux par notre client ou acheteur, nous nous réservons le droit de réclamer une indemnité correspondant à 10 % de la valeur totale des marchandises ou du prix de la prestation.

13. La propriété des marchandises ne sera transférée à l’acheteur qu’après réception par le vendeur du paiement intégral de toutes les marchandises fournies et de toutes les prestations réalisées, à quelque moment que ce soit, par le vendeur au profit de l’acheteur.

L’acheteur autorise les préposés ou mandataires du vendeur à accéder à ses locaux et à reprendre possession des marchandises à tout moment avant le transfert de propriété. Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, l’acheteur ne peut ni vendre, ni mettre en gage, ni donner les marchandises en garantie ou en sûreté.

Si les marchandises, ou une partie de celles-ci, sont transformées en un nouveau produit, que cette transformation implique ou non l’incorporation d’autres marchandises ou éléments, et quelles que soient les proportions concernées, cette transformation sera réputée avoir été effectuée pour le compte du vendeur. Le vendeur conservera alors la pleine propriété juridique et économique des nouveaux produits, sans toutefois assumer aucune responsabilité à l’égard de tiers concernant les marchandises ainsi transformées. L’acheteur garantit et indemnisera le vendeur à cet égard.

En cas de non-paiement à l’échéance et sur demande du vendeur, l’acheteur est tenu de restituer immédiatement au vendeur toutes les marchandises dont le paiement n’a pas été effectué.