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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Définitions

Dans la présente déclaration de confidentialité, les termes suivants sont définis comme suit :

1.1 Novaya :

La personne morale Novaya Belgium NV, dont le siège social est établi en Belgique, 8710 Wielsbeke, Grote Molstenstraat 21, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.860.275.

Coordonnées :

La personne morale Novaya Solutions BV, dont le siège social est établi en Belgique, 8710 Wielsbeke, Grote Molstenstraat 21, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises belge sous le numéro 0464.230.023.

Coordonnées :

La personne morale Novaya Iberia S.A.U., dont le siège social est établi en Espagne, 50100 La Almunia de Doña Godina (Saragosse), Pol. Ind. La Cuesta II, s/n, et immatriculée sous le numéro A50970946.

Coordonnées :

  • Adresse : Pol. Ind. La Cuesta II, s/n, 50100 La Almunia de Doña Godina
  • E-mail : info@novaya-comfort.com
  • Fax : +34 976 811 747
  • Téléphone : +34 976 811 749

La personne morale Novaya Asia Pacific Pte Ltd, dont le siège social est établi à Singapour, 338729, #02-58 CT Hub 2, 114 Lavender Street, et immatriculée sous le numéro 200107017E.

Coordonnées :

  • Adresse : #02-58 CT Hub 2, 114 Lavender Street, 338729 Singapour
  • E-mail : info@novaya-comfort.com
  • Fax : +65 6234 3140
  • Téléphone : +65 6385 2580

La personne morale Novaya Indonesia PT, dont le siège social est établi en Indonésie, Gresik, Desa Segoromadu – Kecamatan Kebomas, Blok D No1-6, JL Mayen Sungkono 5, et immatriculée sous le numéro 41/35/I/PMA/2001.

Coordonnées :

  • Adresse : JL Mayen Sungkono 5, Blok D No1-6, Desa Segoromadu – Kecamatan Kebomas, Gresik, Indonésie
  • E-mail : info@latexco.com
  • Fax : +62 31 398 0879
  • Téléphone : +62 31 398 0878

1.2 Site Web : les sites Web de Novaya, www.novaya-comfort.com, ainsi que les sites Web dérivés développés et administrés par Novaya.

1.3 RGPD : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1.4 Déclaration de confidentialité : la présente déclaration relative à la protection des données.

1.5 Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable et à laquelle Novaya fait référence dans la présente déclaration de confidentialité.

1.6 Utilisateurs : les clients, les contacts ou représentants de clients professionnels, les fournisseurs, les partenaires commerciaux et les autres utilisateurs dont Novaya traite les données à caractère personnel et qui sont concernés par la présente déclaration de confidentialité.

2. Généralités – Responsable du traitement

2.1 Novaya accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, Novaya applique un ensemble de principes durables et prend les mesures appropriées afin de prévenir toute utilisation abusive, perte, accès non autorisé, divulgation indésirable ou modification non autorisée de ces données.

Novaya respecte dès lors l'ensemble des législations applicables, notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que toute autre réglementation en matière de protection des données. Novaya coopère également en permanence avec les autorités compétentes.

Les principes et mesures appliqués par Novaya sont décrits dans la présente déclaration relative à la protection des données (« Déclaration de confidentialité »).

2.2 La présente Déclaration de confidentialité vous fournit des informations détaillées sur la manière dont Novaya protège vos données à caractère personnel. Novaya agit en qualité de « responsable du traitement » au sens du RGPD et des autres dispositions relatives à la protection des données. À ce titre, Novaya est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous lui communiquez dans le cadre de ses activités.

2.3 La présente Déclaration de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les données à caractère personnel que Novaya peut traiter à votre sujet en tant qu'utilisateur, les raisons pour lesquelles ces données sont utilisées, les modalités de leur partage, leur durée de conservation, vos droits et les moyens de les exercer.

3. Traitement des données

3.1 Informations générales

a. La présente Déclaration de confidentialité s'applique aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées par Novaya en Europe dans le cadre des produits et services proposés par l'entreprise. Cela comprend les données à caractère personnel collectées :

(i) en ligne, via la page de contact du Site Web, les e-mails, le formulaire d'inscription à la newsletter, les campagnes marketing, les enquêtes et les cookies publicitaires présents sur le Site Web ;

(ii) hors ligne, via le service clientèle, les représentants commerciaux, les événements, les courriers et les conversations téléphoniques.

b. La présente Déclaration de confidentialité s'applique également aux offres et publicités concernant les produits ou services de Novaya que Novaya ou un tiers peut afficher pour le compte de Novaya sur des sites Web, plateformes et applications de tiers, sur la base des informations relatives à votre utilisation de ces sites.

Ces sites Web, plateformes et applications de tiers disposent également de leurs propres déclarations de confidentialité et conditions générales. Il est recommandé de les consulter avant de les visiter.

c. Novaya traite les données à caractère personnel conformément aux bases juridiques prévues par le RGPD, notamment :

  • l'article 6, paragraphe 1, point a) : le consentement de la personne concernée ;
  • l'article 6, paragraphe 1, point b) : la nécessité du traitement pour l'exécution d'un contrat ;
  • l'article 6, paragraphe 1, point c) : la nécessité du traitement pour respecter une obligation légale ;
  • l'article 6, paragraphe 1, point f) : la nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis ;

ainsi que toute autre disposition applicable du RGPD.

3.2 Quelles données à caractère personnel Novaya peut-elle traiter ?

Novaya peut traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes.

a. Données générales

Novaya peut collecter et traiter, en ligne et hors ligne (comme indiqué à l'article 3.1.a), toutes les informations et données de quelque nature que ce soit communiquées par les utilisateurs, dans la mesure où elles sont utiles, notamment :

(i) les nom et prénom ;

(ii) les coordonnées et adresses ;

(iii) le numéro de téléphone ;

(iv) l'adresse e-mail ;

(v) les autres données à caractère personnel que vous communiquez volontairement dans vos correspondances ou lors de conversations téléphoniques ;

(vi) vos intérêts en matière de marketing et de communication, qui permettent à Novaya de vous transmettre des informations ciblées concernant ses services, ses évolutions et ses nouveautés ;

(vii) les données de localisation ;

(viii) l'adresse IP ;

(ix) les informations relatives à vos activités ;

(x) les données concernant votre comportement de navigation sur différents sites Web ;

(xi) les données de paiement ;

(xii) les données de géolocalisation.

En dehors des données à caractère personnel décrites dans les sections suivantes, aucune autre donnée à caractère personnel ne sera traitée ou utilisée dans le cadre de l'utilisation du Site Web.

Toutefois, les données à caractère personnel susmentionnées peuvent être traitées sans votre consentement lorsque cela est nécessaire pour permettre à Novaya de respecter les lois et réglementations applicables.

Novaya ne demande pas de données à caractère personnel sensibles spécifiques concernant l'origine raciale ou ethnique des utilisateurs, leurs opinions politiques, leurs convictions religieuses ou philosophiques, leur appartenance syndicale, leurs données génétiques ou les données relatives à leur orientation sexuelle, sauf lorsque la loi l'exige.

Les données que Novaya utilise à votre sujet afin de vérifier et/ou de compléter ses fichiers proviennent soit :

(i) directement des informations que vous lui fournissez ;

(ii) de certaines sources, notamment publiques, telles que les bases de données des autorités officielles, les agences d'évaluation du crédit et d'autres bases de données rendues accessibles au public par des tiers.

Ces traitements sont toujours effectués dans le respect du RGPD.

b. Conservation des données d'accès et création de fichiers journaux

Chaque fois qu'un utilisateur accède à une page du Site Web de Novaya ou consulte un fichier, les données relatives à cet accès sont enregistrées dans un fichier journal et conservées.

Les informations enregistrées correspondent aux données standard de journalisation. Chaque enregistrement comprend les éléments suivants :

  • la date et l'heure de la demande ;
  • la page à partir de laquelle le fichier a été demandé ;
  • les pages consultées sur le Site Web par le système de l'utilisateur ;
  • le volume de données transmis ;
  • la description du système d'exploitation et du navigateur Web utilisés ;
  • l'adresse IP de l'utilisateur.

Ces données sont utilisées afin de fournir le contenu du Site Web, de garantir le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et d'optimiser la présence en ligne de Novaya.

Les données peuvent également être utilisées sous une forme anonymisée à des fins statistiques (voir ci-dessous), ainsi qu'à des fins de sécurité informatique, notamment pour analyser les erreurs et prévenir les tentatives de piratage (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Les données d'accès ne seront pas utilisées pour établir des profils individuels d'utilisateurs et ne seront pas transmises à des tiers. Elles seront supprimées au plus tard après 90 jours.

c. Utilisation des adresses IP

Chaque fois qu'un utilisateur consulte la page d'accueil du Site Web, Novaya utilise son adresse IP afin de déterminer le pays depuis lequel l'accès est effectué.

Ces données ne font l'objet d'aucune autre utilisation, à l'exception de leur conservation dans le cadre des données d'accès et de la création des fichiers journaux décrits à l'article 3.2.a.

d. Formulaire de contact

Lorsque le Site Web permet de saisir des informations personnelles ou professionnelles, celles-ci sont toujours fournies volontairement.

Les informations nécessaires à l'exécution de l'opération souhaitée sont indiquées par un astérisque « * ».

Si vous communiquez à Novaya des informations personnelles ou professionnelles via les formulaires de contact, celles-ci seront utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été demandées.

Votre consentement constitue la base juridique de ce traitement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Les transferts de données sont chiffrés au moyen des technologies SSL ou TLS afin d'empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel par des tiers.

e. Newsletter

Vous avez la possibilité de vous abonner à la newsletter de Novaya. Pour ce faire, vous devez communiquer votre adresse e-mail à laquelle Novaya vous adressera la newsletter.

Lorsque vous saisissez votre adresse e-mail dans le formulaire d'inscription, Novaya enregistre également votre nom ou celui de votre entreprise afin de pouvoir personnaliser l'adresse de la newsletter.

En communiquant votre adresse e-mail, vous acceptez que Novaya utilise vos données dans le but de vous envoyer ses newsletters.

La base juridique de ce traitement est votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Votre adresse e-mail et votre nom ne seront utilisés à aucune autre fin et ne seront notamment pas transmis à des tiers.

Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la newsletter et retirer votre consentement. Ce retrait prendra effet pour l'avenir.

Pour vous désabonner, veuillez utiliser le bouton prévu à cet effet dans la newsletter que vous recevez. Votre adresse e-mail sera alors rapidement supprimée du système de Novaya.

f. Offres d'emploi

Novaya vous offre la possibilité de postuler en ligne aux postes vacants publiés sur son Site Web ou de soumettre une candidature spontanée.

Si vous souhaitez postuler, vous devez transmettre différentes données à caractère personnel à l'adresse e-mail mentionnée dans l'offre d'emploi publiée sur le Site Web.

Ces données seront traitées avec votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Si vous ne souhaitez pas transmettre de données à caractère personnel à Novaya, veuillez ne pas envoyer d'e-mail à l'adresse indiquée sur le Site Web.

Lorsque vous postulez à un poste vacant ou que vous envoyez une candidature spontanée, Novaya collecte, utilise et conserve vos données à caractère personnel aux fins du processus de recrutement.

Aucune donnée à caractère personnel sensible ne sera traitée dans ce cadre, sauf si cela est strictement nécessaire et exigé par la loi ou si vous choisissez de communiquer volontairement de telles informations à Novaya.

En cas de recrutement, Novaya conserve vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre emploi au sein de l'entreprise et aussi longtemps que nécessaire pour respecter ses obligations légales.

En l'absence de recrutement, Novaya ne conserve vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées, ou si vous avez autorisé Novaya à les conserver (par exemple, en vue de futurs recrutements) ou à les transmettre à d'autres sociétés du groupe Novaya.

En l'absence de consentement, vos données à caractère personnel seront supprimées dans un délai de douze mois suivant la fin du processus de recrutement.

En tant que candidat, vous disposez notamment du droit d'accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier et/ou de les supprimer, conformément à l'article 7 de la présente Déclaration de confidentialité.

g. Cookies

Les cookies sont des informations textuelles enregistrées sur votre disque dur par l'intermédiaire de votre navigateur Web.

Lorsque vous consultez à nouveau le site Web qui a transmis le cookie à votre navigateur, vous êtes reconnu et pouvez faire l'objet d'une présentation personnalisée.

La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Veuillez consulter la Politique relative aux cookies de Novaya pour obtenir davantage d'informations sur notre utilisation des cookies.

h. Intégration de services de tiers

(i) Réseaux sociaux

Le Site Web utilise actuellement les services de réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube.

Lorsque vous consultez le Site Web et cliquez sur le logo de l'un des réseaux sociaux susmentionnés, vous êtes redirigé vers la page externe correspondante de ce réseau.

Si vous cliquez sur l'un de ces boutons alors que vous êtes connecté à l'un de ces services, les informations indiquant que vous avez consulté le Site Web de Novaya peuvent être associées à votre compte utilisateur sur le réseau social concerné.

Si vous êtes membre de l'un de ces réseaux sociaux et que vous ne souhaitez pas que ceux-ci collectent des données vous concernant via notre offre en ligne et les associent à votre profil de membre, vous devez vous déconnecter de Facebook, Instagram, LinkedIn et YouTube avant de cliquer sur l'un de leurs logos.

Novaya n'a pas connaissance du contenu des données transférées ni de leur utilisation par les réseaux sociaux.

Ces sites Web, plateformes et applications disposent de leurs propres déclarations de confidentialité et conditions générales. Novaya vous recommande de les consulter avant de visiter ces sites Web, plateformes et applications.

(ii) Google Maps

Novaya a intégré au Site Web Google Maps, un service fourni par Google LLC (« Google »), Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, en qualité de prestataire tiers.

Lorsque vous consultez le Site Web, ce prestataire tiers reçoit l'information selon laquelle vous avez consulté les sous-pages correspondantes du Site Web de Novaya.

En outre, les données décrites à l'article 3.3.b de la présente déclaration lui sont transmises.

Ce transfert a lieu indépendamment du fait que vous disposiez ou non d'un compte utilisateur auprès de ce prestataire tiers et que vous soyez ou non connecté à celui-ci.

Si vous êtes connecté au fournisseur du plug-in, ces données seront directement associées à votre compte utilisateur.

Si vous ne souhaitez pas que le fournisseur du plug-in associe ces informations à votre profil, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton correspondant.

Google conserve ces données, le cas échéant, afin d'établir des profils d'utilisateurs et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou d'adaptation de son site Web aux besoins des utilisateurs.

Ce type d'analyse est notamment réalisé, mais pas exclusivement, pour les utilisateurs connectés, afin de proposer des publicités adaptées et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur le Site Web.

Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs. Pour exercer ce droit, vous devez contacter Google.

La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3.3 Finalités du traitement des données à caractère personnel

Novaya traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • promouvoir vos intérêts en tant que client ;
  • défendre les intérêts légitimes de Novaya ;
  • assurer le bon fonctionnement technique et la personnalisation du Site Web ;
  • gérer les demandes d'informations ;
  • réaliser des études statistiques et des analyses ;
  • fournir les services de Novaya, notamment la facturation et la gestion de la relation client ;
  • traiter les candidatures à un emploi ;
  • vous informer des modifications apportées à nos services et produits ;
  • répondre à vos questions ;
  • vous envoyer nos courriers d'information, newsletters et éventuels messages publicitaires.

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à des fins promotionnelles ou commerciales sur la base de notre intérêt légitime.

Il peut s'agir, par exemple, de vous informer de la sortie d'un nouveau produit susceptible de vous intéresser ou de mieux répondre à vos attentes.

Si vous ne souhaitez plus être contacté à des fins commerciales, vous pouvez en informer Novaya. Vous avez à tout moment le droit de demander la suppression de vos coordonnées de notre base de données.

Novaya traite également les données à caractère personnel lorsqu'elle y est légalement tenue, notamment les données nécessaires :

  • aux obligations fiscales ;
  • au respect de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent ;
  • à la gestion des clients ;
  • au suivi des commandes et des livraisons ;
  • à la facturation ;
  • au traitement et au suivi des paiements ;
  • au suivi de la solvabilité.

La collecte et la conservation des données à caractère personnel au moyen de cookies (voir la Politique relative aux cookies) ont notamment pour objectif d'enregistrer et d'utiliser les préférences individuelles, les questions et les réclamations afin de communiquer avec les clients et de personnaliser les pages lors de leurs prochaines visites sur le Site Web.

4. Transmission des données à des tiers

4.1 Novaya ne vendra pas vos données à caractère personnel à des tiers et ne les partagera avec des tiers que dans les cas suivants :

(i) lorsque cela est nécessaire à l'exécution des activités de Novaya ;

(ii) lorsque cela est nécessaire en vertu des lois et réglementations applicables ou d'obligations légales ;

(iii) lorsque cela est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous.

4.2 Novaya peut transmettre vos données à caractère personnel à des sous-traitants, c'est-à-dire à des entreprises auxquelles Novaya confie le traitement de données dans les limites définies par la loi, conformément à l'article 28 du RGPD (prestataires de services, entrepreneurs).

Dans ce cas, Novaya demeure responsable de la protection de vos données à caractère personnel en sa qualité de « responsable du traitement ».

Novaya a mis en place des mesures juridiques, techniques et organisationnelles, ainsi que des contrôles réguliers, afin de garantir que ses sous-traitants respectent les dispositions de la législation relative à la protection des données.

Nous faisons notamment appel à des prestataires externes dans les domaines suivants : informatique, ventes, juridique, marketing, finances, conseil, service clientèle, ressources humaines, logistique, etc.

Novaya peut également transmettre vos données à caractère personnel à ses partenaires de coopération, qui fournissent des services sous leur propre responsabilité (fournisseurs, sociétés de livraison).

Cela se produit lorsque vous demandez à Novaya de faire appel aux services de ces partenaires, lorsque vous consentez à leur intervention ou lorsque nous faisons appel à eux dans une situation où la loi nous y autorise, par exemple pour l'exécution d'un contrat, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

4.3 Les données à caractère personnel sont transférées au sein du groupe Novaya à des fins administratives internes liées à la centralisation du service clientèle et du traitement des commandes.

La base juridique de ce transfert est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Novaya a instauré des directives internes obligeant ses différentes sociétés à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des opérations de traitement des données.

4.4 Dans certains cas, Novaya est légalement tenue de communiquer certaines données aux autorités publiques lorsque celles-ci en font la demande.

4.5 Novaya veille à maintenir à jour ses mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité du traitement des données, notamment pour protéger vos données à caractère personnel contre les risques liés à leur transfert.

Ces mesures sont adaptées en fonction :

(i) de l'état actuel de la technique ;

(ii) de la nécessité de protéger les données à caractère personnel concernées ;

(iii) des risques pour vos droits et libertés.

En règle générale, vos données sont traitées au sein de l'Union européenne.

Si, dans des cas exceptionnels, vos données sont également traitées dans des pays situés en dehors de l'Union européenne (ci-après les « pays tiers »), cela se fera dans la mesure où vous y avez expressément consenti, lorsque cela est nécessaire pour permettre à Novaya de vous fournir ses services ou lorsque la loi le prévoit (article 49 du RGPD).

En outre, vos données ne seront traitées dans des pays tiers que si certaines mesures sont en place afin de garantir un niveau adéquat de protection des données dans ces pays, par exemple une décision d'adéquation de la Commission européenne ou des « garanties appropriées », conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

5. Durée de conservation des données

Sauf disposition contraire dans la présente Déclaration de confidentialité, les données à caractère personnel seront supprimées dès que la finalité spécifique pour laquelle elles ont été collectées aura été atteinte et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'opposera à leur suppression.

Les données à caractère personnel sont systématiquement supprimées à l'expiration de leur durée de conservation, à condition qu'elles ne soient plus nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat et qu'aucune autre base juridique ne justifie la poursuite de leur traitement.

6. Sécurité du traitement des données

6.1 Novaya maintient à jour des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des opérations de traitement des données, notamment pour protéger vos données à caractère personnel contre les risques liés à leur transfert et contre toute divulgation à des tiers non autorisés.

Ces mesures sont adaptées en fonction de l'état actuel de la technique, de la nécessité de protéger les données à caractère personnel concernées et des risques pour vos droits et libertés.

Outre la sécurisation des systèmes, Novaya veille également à ce que l'accès à vos données à caractère personnel soit limité au sein de l'entreprise.

Les systèmes dans lesquels sont stockées les données des utilisateurs ne sont donc accessibles qu'à un nombre restreint de collaborateurs pour lesquels cet accès est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

6.2 Novaya n'utilise pas de processus de prise de décision individuelle automatisée.

Si Novaya devait recourir à de telles procédures dans des cas particuliers, elle vous en informerait séparément, dans la mesure où la loi l'exige.

7. Droits de la personne concernée

Vous disposez des droits suivants :

a) Le droit d'obtenir des informations concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les éventuels destinataires des données et la durée de conservation envisagée (article 15 du RGPD).

b) Le droit d'obtenir la rectification ou le complément de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD).

c) Le droit de retirer votre consentement à tout moment, ce retrait prenant effet pour l'avenir (article 7, paragraphe 3, du RGPD).

d) Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21, paragraphe 1, du RGPD).

e) Dans certains cas, le droit d'obtenir l'effacement de vos données, notamment lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsqu'elles sont traitées de manière illicite, lorsque vous retirez votre consentement conformément au point c) ci-dessus ou lorsque vous vous opposez au traitement conformément au point d) ci-dessus (article 17 du RGPD).

f) Sous certaines conditions, le droit d'obtenir la limitation du traitement des données, notamment lorsqu'il n'est pas possible de les effacer ou lorsque l'effacement de données contestées doit être suspendu (article 18 du RGPD).

g) Le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, tel que CSV, et, le cas échéant, de les transmettre à d'autres responsables du traitement (article 20 du RGPD).

7.2 Novaya s'engage à répondre à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours.

Vous devez toutefois garder à l'esprit que Novaya n'est pas nécessairement tenue de donner suite à toutes les demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou de transfert des données.

Cela peut notamment être le cas en raison de nos obligations légales, de motifs d'intérêt général (conservation, analyses statistiques, recherches scientifiques ou historiques), de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice, ou de l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression et/ou d'information.

7.3 En cas de litige concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter Novaya en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@novaya-comfort.com.

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité nationale de contrôle compétente.

7.4 Toute question ou suggestion relative à la protection des données est la bienvenue.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez contacter Novaya à l'adresse indiquée à l'article 1 de la présente Déclaration de confidentialité.

8. Modification de la Déclaration de confidentialité

Novaya se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de confidentialité en fonction des évolutions législatives pertinentes ou des modifications apportées aux services proposés par Novaya.

Les versions antérieures resteront accessibles.

Date : 10/12/2023